DIALOGUE ENTRE LA COUR EUROPEENNE ET LES AUTRES COURTS NATIONALES : LE CAS DE LA COMPETENCE DECLINEE SUR LA BASE D’UNE CLAUSE CONVENTIONNELLE, PAR RAPPORT AU SYSTEME ITALIEN

Di Francesca Locatelli -
1.Introduction. La question de savoir comment la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne a influé sur les effets des décisions rendues par le juge italien en matière de compétence ne peut être considérée comme complètement traitée sans mentionner les cas où la compétence a été refusée par le juge national sur la base d’un accord conventionnel différent entre les parties, visant à faire une dérogation en faveur de la compétence du juge d’un autre pays. Pour le législateur italien, les décisions « à contenu procédural » sont indubitablement contraignantes dans le cadre du procès dans lequel elles sont rendues, en ce sens que, une f. . .