La catégorie controversée de l’abus du procès et la tentative de le reconstituer : c’est-à-dire l’histoire d’un principe général qui n’existe pas en Italie

Di Mariacarla Giorgetti -
   1.L’article 88 du code de procédure civile italien prévoit, de manière très générale, que les parties et leurs défenseurs ont le devoir de se comporter en justice avec loyauté et probité et que, en cas de manquement des défenseurs à ce devoir, le juge doit en référer aux autorités qui exercent le pouvoir disciplinaire à leur égard : l’article se concentre donc particulièrement sur les défenseurs, mais ne détaille en aucune façon les catégories de comportement qui peuvent constituer une violation spécifique du précepte de loyauté et de probité. Il s’agit, en substance, d’une simple règle programmatique, une « norme en blanc », tout au. . .